Formulaire de confirmation de consentement de l'étudiant-athlète

C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ à titre d’étudiant athlète DE BIEN COMPRENDRE ces règles. Vous devez vous renseigner sur les exigences particulières de votre situation en consultant votre direction des sports ou en visitant le site Web de SIC : www.cis-­‐sic.ca

VOUS DEVEZ SAVOIR QUE si vous participez aux activités encadrées par SIC et que vous enfreignez volontairement ou non les règles de SIC, que vous allez devoir subir des sanctions qui peuvent être aussi sévères que la perte permanente de votre admissibilité. De plus, votre équipe devra concéder toutes ses victoires.

NOUVEAU, donc TRÈS IMPORTANT : Un programme de vérification de conformité aux règles sur les bourses d’études sportives (BÉS) est maintenant en vigueur. Tous les étudiants athlètes qui participent à des activités d’entraînement et de compétitions encadrées par SIC sont assujettis à ces audits. Il est donc possible que SIC exige la consultation de vos dossiers financiers (états bancaires, déclarations fiscales, baux, relevés d’emploi sur le campus ou ailleurs, etc.). En signant ce formulaire de confirmation et de consentement de l’étudiant athlète de SIC (CCÉA) vous signifiez que vous avez bien compris et que vous acceptez les règles de SIC sur les BÉS et que vous autorisez ainsi l’audit de vos dossiers financiers au cours des 18 mois qui suivent la date de cette signature. Votre refus de remplir et de signer le formulaire de CCÉA peut vous rendre inadmissible à participer aux activités encadrées par SIC.

LE PROGRAMME ANTIDOPAGE : SIC est tout à fait opposé à l’utilisation par des dirigeants du sport amateur (entraîneurs, professionnels de la santé, spécialistes de la science du sport, administrateurs, gérants d’équipes, etc.) et à l’usage par des étudiants athlètes de toute substance ou méthode interdite par l’Agence mondiale antidopage (AMA) incluant les métabolites et les marqueurs de ces substances prohibées prélevés dans les échantillons des athlètes contrôlés. Les pratiques suivantes sont aussi assujetties aux règles antidopage :

• Utilisation ou tentative d’utilisation
• Corruption ou tentative de corruption du processus de contrôle antidopage
• Refus ou dérobade à un contrôle
• Possession de substances interdites
• Absence à un contrôle et information manquante sur les allées et venues de l’athlète
• Commerce ou tentative de commerce de substances interdites
• Administration ou tentative d’administration d’une substance interdite

Tous les athlètes qui participent aux activités d’entraînement ou de compétition encadrées par SIC sont assujettis aux contrôles antidopage. Chaque athlète inscrit à SIC doit signer le formulaire de CCÉA qui confirme que celui-­‐ci comprend et accepte de respecter la politique antidopage de SIC. Ce consentement autorise SIC à effectuer des contrôles antidopage durant les 18 mois qui suivent la signature du formulaire. L’athlète qui ne remplit pas ou ne signe pas le formulaire CCÉA devient inadmissible à participer aux compétitions de SIC sans toutefois être exclu de contrôles antidopage si celui-­‐ci a participé à des activités d’entraînement ou de compétitions encadrées par SIC. Les sanctions imposées pour une violation aux règles antidopage sont celles prévues par le Programme canadien antidopage (voir : www.cces.ca) sauf quand la politique de SIC intervient (voir : www.cis-sic.ca).

COLLECTE, USAGE ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS : En retour du droit de participer aux activités de Sport interuniversitaire canadien, les étudiants athlètes autorisent SIC :
• à transmettre leurs coordonnées personnelles, incluant leurs numéros de téléphone ainsi que leurs adresses, au Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCÉS) pour son usage dans la gestion des contrôles antidopage de SIC;
• à utiliser et partager les renseignements du Formulaire d’inscription des athlètes et du Certificat d’admissibilité ainsi que des photographies et des résultats sportifs à des fins promotionnelles considérées par le conseil d'administration de SIC comme étant dans le meilleur intérêt de l’étudiant athlète ou du public.

Dans le cadre de ses partenariats de développement et de promotion avec les organismes professionnels et nationaux de sport, SIC peut de temps à autre dévoiler les numéros de téléphone ainsi que les adresses des étudiants athlètes actifs de SIC à des organismes qui recrutent et repêchent des athlètes. En tenant compte de l’alinéa suivant, je comprends qu’en fournissant les renseignements personnels du Formulaire d’inscription des athlètes et du Certificat d’admissibilité (ci-­‐après libellés « mes renseignements personnels ») j’autorise SIC à l’usage et au partage de ces renseignements aux fins décrites aux paragraphes précédents. Je comprends, que SIC est responsable uniquement des renseignements sous sa garde ou son contrôle, et que tout renseignement obtenu, utilisé ou dévoilé par un membre de SIC, ou de tout autre organisme, est alors assujetti aux politiques sur les renseignements personnels de ce membre ou de cet organisme.