Politique contre le harcèlement et la discrimination

Un individu a le droit d’être protégé contre toute forme de harcèlement et de discrimination comme stipulé dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Ceci comprend, sans s’y limiter : le harcèlement sexuel, le harcèlement fondé sur le genre, la race, l’ethnicité, la religion, les croyances, un handicap et l’orientation sexuelle. (uOttawa - Politique 67a : Prévention du harcèlement et de la discrimination).

S’entend de la discrimination :

1. Une distinction, intentionnelle ou non, directe ou indirecte, fondée sur la race, l’ascendance, l’origine ethnique, la croyance, le lieu d’origine, la couleur, la citoyenneté, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de celle-ci, l’âge, la grossesse, l’état matrimonial, l’état familial, l’existence d’un casier judiciaire, l’allégeance politique, la croyance religieuse, une incapacité ou les moyens de composer avec une incapacité; et
2. Qui a pour effet de créer des barrières ou des obligations, des désavantages ou des situations de traitement inégal qui privent une personne, en totalité ou en partie, de la possibilité de se prévaloir de privilèges, d’avantages ou de droits politiques, sociaux ou économiques accessibles aux autres membres de la société.

Le harcèlement signifie des remarques ou des gestes vexatoires de la part d’une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Un seul incident importun, s’il est grave, peut être suffisant pour appuyer une allégation de harcèlement. Le harcèlement comprend des remarques ou des comportements harcelants qui consistent à intimider, à humilier, à ébranler ou à dominer une personne en la rabaissant, en la rendant mal à l’aise ou en l’humiliant, ou en proférant des propos abusifs ou des menaces.

Le harcèlement sexuel est un type de harcèlement caractérisé par l’un ou l’autre des comportements suivants :

1. Avances sexuelles ou intérêt sexuel non recherché d’une personne qui sait ou qui devrait raisonnablement savoir qu’un tel intérêt n’est pas souhaité;
2. Promesse explicite ou implicite d’une récompense à quiconque acquiescera à une demande de nature sexuelle;
3. Menace implicite ou explicite d’exercer des représailles ou représailles exercées à la suite d’un refus à l’égard d’une demande de nature sexuelle;
4. Relation à caractère sexuel qui constitue un abus de pouvoir dans une relation d’autorité; ou
5. Remarque ou comportement à connotation sexuelle pouvant être raisonnablement perçus comme nuisibles, d’un point de vue psychologique et émotionnel, pour le travail ou les études (atmosphère empoisonnée).

Les étudiants-athlètes n’engageront et n’encourageront aucune forme de harcèlement ou de discrimination, ce qui comprend le harcèlement sexuel, et n’y participeront pas, et sont sujets à subir des sanctions s’ils ne respectent pas la politique contre le harcèlement et la discrimination de l’Université.

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