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Accueil › Formulaire de renseignements sur les entraîneurs 2023

Exonération de responsabilité

ENTENTE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET D’ACCEPTATION DES RISQUES

En adhérant au présent document, vous renoncez à certains droits reconnus par la loi, y compris le celui d’intenter des poursuites ou de réclamer une indemnisation à la suite d’un accident.

À LIRE ATTENTIVEMENT!

La participation au bénévolat à l’Université d’Ottawa – Sports interuniversitaires (l’« Événement »), prenant place lors d’activités d’équipe, N’EST PAS OBLIGATOIRE pour l’obtention de crédits universitaires ou le respect d’exigences éducatives ou professionnelles.

Le Participant accepte librement et assume pleinement tous les risques et dangers liés à l’événement, y compris les préjudices personnels et corporels, décès, dommages matériels ou pertes pouvant en découler. Peuvent constituer des risques ou dangers, entre autres :
  • Activités physiques
  • Vols d’articles personnels
  • Interactions avec des espèces sauvages/domestique
  • Conditions climatiques
  • Transport (routier, ferroviaire, aérien ou fluvial)
  • Matériel utilisé
  • Tout ce qui peut menacer la sécurité personnelle pendant l’événement

Le Participant reconnaît et accepte qu’il lui incombe de discuter de sa participation à l’Événement avec son médecin et d’obtenir une couverture d’assurance adaptée aux différents types de risque. Il a conscience que l’Université d’Ottawa – Service des sports n’a aucune assurance accident, médicale ou dentaire le protégeant. En signant le présent document, le Participant :

  • Accepte librement les risques et dangers inhérents à sa participation à l’Événement;
  • Comprend qu’en aucun cas sa participation à l’Événement ne lui donne droit à la rémunération, aux indemnités, aux avantages ou aux autres privilèges dont jouissent les employés ou les étudiants de l’Université;
  • Comprend que les Participants ne sont pas protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail s’ils subissent des blessures dans le cadre de cet Événement;
  • Reconnaît qu’il lui appartient de se familiariser avec les exigences en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent à l’Événement et de cesser sur-le-champ toute activité potentiellement dangereuse;
  • Accepte de participer à tout atelier de sensibilisation aux dangers susceptible d’être offert et s’engage à respecter les exigences en matière de protection personnelle, à suivre les directives des responsables de l’Événement et à observer les consignes en cas d’urgence;
  • Accepte de suivre les procédures de l’Université, de signaler tout incident dont il est témoin et de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité sur les terrains de l’Université ou ailleurs pendant sa participation à l’Événement;
  • Consent à n’entreprendre aucun processus ni aucune procédure ou activité dont il n’a pas déjà discuté avec le responsable de l’Événement sans avoir d’abord reçu à cet égard de la formation, des instructions ou un encadrement du surveillant compétent désigné;
  • Comprend et accepte pleinement que, s’il se livre à toute activité ne faisant pas partie de l’Événement planifié, il est entièrement responsable des conséquences de sa conduite;
  • Comprend et accepte pleinement que, s’il déroge à des règles ou conditions fixées au cours de l’Événement, on pourrait lui demander de quitter les lieux;
  • Autorise l’Université à le photographier et à utiliser les photos pour son matériel publicitaire.

Personnes de moins de 18 ans

Personnes de 18 ans ou plus

JE CONSENS à la présence du Participant à l’Université d’Ottawa, et J’ACCEPTE ET J’ASSUME PLEINEMENT tous les risques et dangers pour la santé et la sécurité que peut comporter sa participation à l’Événement.

JE RENONCE À TOUTE REVENDICATION que le Participant pourrait vouloir formuler par suite de sa participation à l’Événement contre l’Université d’Ottawa, son Bureau des gouverneurs ou ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs et ayants droit, ou contre les instructeurs, entraîneurs, gestionnaires, bénévoles, commanditaires, agents et dirigeants qui sont associés ou liés de quelque manière que ce soit à l’événement (ci-après appelés collectivement « Renonciataires »). De plus, JE DÉGAGE LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité relative aux pertes, dommages, décès, préjudices ou dépenses dont moi ou mon plus proche parent pourrions devoir assumer les conséquences par suite de sa participation à l’Événement, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, PAR EXEMPLE UNE NÉGLIGENCE, UNE VIOLATION DE CONTRAT OU UN MANQUEMENT À UN DEVOIR DE DILIGENCE PRÉVU OU NON PAR LA LOI — NOTAMMENT LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS — COMMIS PAR LES RENONCIATAIRES, Y COMPRIS LE DÉFAUT DE PROTÉGER LE PARTICIPANT OU DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR LE PROTÉGER CONTRE LES RISQUES ET DANGERS SUSMENTIONNÉS.

J’ACCEPTE, à la demande de l’Université, de venir chercher le Participant s’il ne respecte pas les instructions ou directives de l’Université, ou s’il commet une infraction en matière de santé et de sécurité. Je soussigné déclare que je suis le parent ou le tuteur du Participant nommé ci-dessous. J’accepte de l’informer des exigences de l’Université d’Ottawa.

ON M’A RECOMMANDÉ ET DONNÉ L’OCCASION D’OBTENIR DES CONSEILS D’UN JURISTE IMPARTIAL AVANT DE SIGNER LE PRÉSENT DOCUMENT.

J’ACCEPTE ET J’ASSUME PLEINEMENT tous les risques et dangers pour la santé et la sécurité que peut comporter ma participation à l’Événement.

JE RENONCE À TOUTE REVENDICATION que je pourrais vouloir formuler par suite de ma participation à l’Événement contre l’Université d’Ottawa, son Bureau des gouverneurs ou ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs et ayants droit, ou contre les instructeurs, entraîneurs, gestionnaires, bénévoles, commanditaires, agents et dirigeants qui sont associés ou liés de quelque manière que ce soit à l’Événement (ci-après appelés collectivement « Renonciataires »). De plus, JE DÉGAGE LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité relative aux pertes, dommages, décès, préjudices ou dépenses dont moi ou mon plus proche parent pourrions devoir assumer les conséquences par suite de ma participation à l’Événement, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, PAR EXEMPLE UNE NÉGLIGENCE, UNE VIOLATION DE CONTRAT OU UN MANQUEMENT À UN DEVOIR DE DILIGENCE PRÉVU OU NON PAR LA LOI — NOTAMMENT LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS — COMMIS PAR LES RENONCIATAIRES, Y COMPRIS LE DÉFAUT DE ME PROTÉGER OU DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ME PROTÉGER CONTRE LES RISQUES ET DANGERS SUSMENTIONNÉS.

J’ACCEPTE, à la demande de l’Université, de quitter l’Événement si je ne respecte pas les instructions ou directives de l’Université, ou si je commets une infraction en matière de santé et de sécurité.

ON M’A RECOMMANDÉ ET DONNÉ L’OCCASION D’OBTENIR DES CONSEILS D’UN JURISTE IMPARTIAL AVANT DE SIGNER LE PRÉSENT DOCUMENT.